Air - Pollution - Qualité
1162 textes de loi et decrets
Arrêté n° 25 du 1 février 2023
Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d'intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhan...
Arrêté n° 29 du 30 janvier 2023
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Arrêté n° 28 du 30 janvier 2023
Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de ré...
Arrêté n° 3 du 10 janvier 2023
Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 21...
Décret n° 34 du 27 décembre 2022
Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur
Décret n° 35 du 27 décembre 2022
Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluan...
Arrêté n° 46 du 27 décembre 2022
Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissemen...
Arrêté n° 27 du 8 décembre 2022
Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Arrêté n° 9 du 4 octobre 2022
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants...
Arrêté n° 35 du 29 juin 2022
Arrêté du 29 juin 2022 autorisant la société Air Liquide Biogas Solutions Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 22 du 7 juin 2022
Arrêté du 7 juin 2022 autorisant la société Air Liquide Biogaz Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 11 avril 2022
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants ...
Arrêté n° 10 du 30 mars 2022
Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au c...
Décret n° 7 du 30 mars 2022
Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des uti...
Arrêté n° 4 du 9 mars 2022
Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
Décret n° 19 du 30 juin 2021
Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air
Décret n° 2 du 29 juin 2021
Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air
Arrêté n° 9 du 16 avril 2021
Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
Arrêté n° 6 du 26 février 2021
Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosph...
Arrêté n° 5 du 18 janvier 2021
Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
Décret n° 2 du 18 janvier 2021
Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Décret n° 4 du 16 septembre 2020
Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instaurat...
Arrêté n° 12 du 10 juillet 2020
Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant
Décret n° 5 du 12 décembre 2019
Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air