Arrêté n° 6 du 26 février 2021

Article 1 L'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est ainsi modifié : 1° Au 3° de l'article 1er, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « deux » ; 2° Au 4° de ce même article, la lettre : « C » est remplacée par la lettre : « D ». Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.