Arrêté n° 7 du 11 avril 2022

Article 1 L'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est modifié comme suit : 1° Après le huitième alinéa de l'article 2, est ajouté l'alinéa suivant : «-véhicules biodiesel : les véhicules de source d'énergie B1 ; » 2° Au neuvième alinéa de l'article 2, les mots : « et PL » sont remplacés par les mots : «, PL et 1A ». 3° Au onzième alinéa de l'article 2, les mots : « et FH » sont remplacés par les mots : «, FH, FR, FM, FP et FQ ». 4° L'annexe I « Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route » est ainsi complétée dans le deuxième encart du tableau : -en dessous de la colonne poids lourds, autobus et autocar, est ajoutée avant la colonne « Diesel » une colonne « Biodiesel » se présentant ainsi : Biodiesel 1 EURO VI A partir du 1er janvier 2014 2 3 EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 4 EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 5 EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006 Non classés EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 Article 2 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.