Décret n° 19 du 30 juin 2021

Article 1 Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II du présent décret : 1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ; 2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace. Article 2 A l'article 2 de la loi du 30 mars 1928 susvisée, au 3° de l'article R. 2211-5 du code de la défense, au 3° de l'article R. 517-1 du code de l'environnement, à l'article R. 127 et au 3° de l'article D. 535 du code de procédure pénale ainsi qu'à l'article 5 du chapitre II de l'annexe III et à l'article 3 de l'annexe V du décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire, les mots : « de l'air » sont remplacés par les mots : « de l'air et de l'espace ». Article 3 Les dispositions modifiées par les article 1er et 2 peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret. Article 4 Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.