Arrêté n° 4 du 9 mars 2022

Article 1 Le présent arrêté définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant sont classées en trois catégories : 1° Les « zones à risques - agglomération » (ZAG) qui comportent une agglomération de plus de 250 000 habitants, telle que définie par l'arrêté prévu à l'article L. 222-4 du code de l'environnement ; 2° Les « zones à risques - hors agglomération » (ZAR) qui ne répondent pas aux critères mentionnés au point 1° et dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ; 3° La « zone régionale » (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région. Article 2 La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes, est fixée par l'annexe I du présent arrêté. La liste des communes incluses dans les « zones à risques - agglomération » et les « zones à risques - hors agglomération » est fixée par l'annexe II du présent arrêté. Article 3 L'arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant est abrogé. Article 4 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.