Air - Pollution - Qualité
1216 textes de loi et decrets
Décret n° 95-540 du 4 mai 1995
Relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.
Arrêté du 3 mai 1995
Relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Décret n° 95-515 du 3 mai 1995
Relatif à l’institution d’ une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.
Directive CEE n° 94-63 du 20 décembre 1994
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence ...
Règlement CEE n° 3093-94 du 15 décembre 1994
Règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Arrêté du 9 novembre 1994
Relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrières.
Circulaire du 9 juin 1994
Relative au décret n°94-484 du 9 juin 1994 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 rel...
Circulaire du 15 décembre 1993
Relative aux appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs.
Règlement CEE n° 793-93 du 23 mars 1993
Règlement concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.
Arrêté du 10 février 1993
Relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Circulaire n° 93-16 du 10 février 1993
Circulaire relative à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Arrêté du 27 janvier 1993
Relatif à l’utilisation de combustibles minéraux solides dans de petites installations de combustion
Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992
Relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Il réglemente la mise sur le marché, l'utilisation, et l'éli...
Directive CEE n° 92-72 du 21 septembre 1992
Directive du Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone
Décret n° 92-528 du 12 juin 1992
Portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, modifié par les décrets n° 95-633 du 6 mai 1995 et n° 98-441 du 5 juin 1998.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...
Décret n° 91-1029 du 2 octobre 1991
Relatif à la publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les ...
Arrêté du 27 novembre 1990
Autorisant les Fromageries PERREAULT à poursuivre l'exploitation de ses installations situées zone industrielle Bellitourne à Aze
Arrêté du 27 juin 1990
Relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d’évacuation des rejets des installations de combust...
Décret n° 90-59 du 10 janvier 1990
Portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions de...
Arrêté du 9 novembre 1989
Relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des car...
Arrêté du 31 août 1989
Concernant les émissions industrielles et destiné à la prévention et à la réduction de la pollution de l’environnement par l’amiante.
Directive CEE n° 89-429 du 21 juin 1989
Relative à la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux
Directive CEE n° 89-369 du 8 juin 1989
Directive du Conseil relative à la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux