Arrêté du 5 septembre 1980
Dates
Date
5 septembre 1980
Sortie
5 septembre 1980
JO
7 septembre 1980
Objet
Arrêté du 5 septembre 1980 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LE CREDIT NATIONAL (500 MILLIONS DE FRS REPRESENTES PAR 100000 OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS)