Décret du 2 septembre 1980
Dates
Date
2 septembre 1980
Sortie
2 septembre 1980
JO
6 septembre 1980
Objet
Décret n°80-688 du 2 septembre 1980 LA DOTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EST PORTEE DE 50 MILLIONS DE FRANCS A 100 MILLIONS DE FRANCS