Air - Pollution - Qualité
1150 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 décembre 1980
Arrêté du 26 décembre 1980 EMISSION DE BONS A 10 ANS PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS,DENOMMES "BONS A LOTS-KILOMETRES 1981",PRODUCTIFS D'UN...
Arrêté du 23 décembre 1980
Arrêté du 23 décembre 1980 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX (QUALITE DES EAUX,REDEVANCE DE POLLUTION)
Arrêté du 22 décembre 1980
Arrêté du 22 décembre 1980 DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE D'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES:01-01-1981
Arrêté du 14 novembre 1980
Arrêté du 14 novembre 1980 EMISSION D'UN EMPRUNT DE LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES: EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 300000000FRS
Arrêté du 14 novembre 1980
Arrêté du 14 novembre 1980 CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS PTT 1980:MONTANT NOMINAL MAXIMUM DE 1300 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS PTT ...
Arrêté du 7 novembre 1980
Arrêté du 7 novembre 1980 EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS DE 2 MILLIARDS DE FRANCS PRESENTE PAR OBLIGATIONS DE 14,60%
Arrêté du 15 octobre 1980
Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX DANS LES RIVIERES ET LES CANAUX (PRELEVEMENTS DESTINES A LA DETERMINATION DES...
Arrêté du 15 octobre 1980
Arrêté du 15 octobre 1980 NOMINATION A DATER DU 01-07-1980 A LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION:
Décret du 15 octobre 1980
Décret n°80-810 du 15 octobre 1980 EMISSION D'UN EMPRUNT REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 13,80% EN OCTOBRE 1980,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2OOOFRS,EMISES AU PAIR
Arrêté du 29 septembre 1980
Arrêté du 29 septembre 1980 EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
Décret du 22 septembre 1980
Décret n°80-761 du 22 septembre 1980 PORTANT AUGMENTATION DE LA DOTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER: 10 MILLIONS DE FRANCS A 16 MILLIONS DE FRANCS
Arrêté du 9 septembre 1980
Arrêté du 9 septembre 1980 REPARTITION DES PRODUITS DE L'EMISSION ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS DU PACIFIQUE:
Arrêté du 5 septembre 1980
Arrêté du 5 septembre 1980 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LE CREDIT NATIONAL (500 MILLIONS DE FRS REPRESENTES PAR 100000 OBLIGATIONS D'UNE VALEUR N...
Décret du 2 septembre 1980
Décret n°80-688 du 2 septembre 1980 LA DOTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EST PORTEE DE 50 MILLIONS DE FRANCS A 100 MILLIONS DE FRAN...
Directive CEE n° 80-779 du 15 juillet 1980
Relative aux valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980
Relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Arrêté du 10 juillet 1980
Arrêté du 10 juillet 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (MONTANT:1200 MILLIONS.TAUX D'INTERET:14%)
Loi du 7 juillet 1980
Loi n°80-513 du 7 juillet 1980 INSERTION D'UN ART. 9 AU TITRE II DE LA LOI 61842 DU 02-08-1961 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES ET LES O...
Arrêté du 4 juillet 1980
Arrêté du 4 juillet 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LE CREDIT NATIONAL (MONTANT: 2 MILLIARDS 100 MILLIONS DE FRANCS.TAUX D'INTERET ANNUEL:14%)
Arrêté du 22 mai 1980
Arrêté du 22 mai 1980 DES EMISSIONS D'EXPRESSION LOCALE DANS LES PROGRAMMES DES STATIONS DE RADIO EXPERIMENTALES. (EMISSIONS PREVUES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 23-1...
Arrêté du 21 mai 1980
Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 A 27 DE L'ARRETE DU 20-06-1975 RELATIF A L'EQUIPEMENT ET L'EXPLOITATION DES INSTA...
Arrêté du 9 mai 1980
Arrêté du 9 mai 1980 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER,COMMERCIAL ET INDUSTRIEL:
Décret du 7 mai 1980
Décret n°80-332 du 7 mai 1980 ANNULATION DE CREDITS:ECONOMIE ET FINANCES,CHARGES COMMUNES, TITRE III,DEPENSES ACCIDENTELLES ET TRANSFERT AU MINISTERE DE L'ENVIR...
Arrêté du 29 avril 1980
Arrêté du 29 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-08-1963 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT EN QUALITE D'AUTEUR A...