Air - Pollution - Qualité
1216 textes de loi et decrets
Circulaire du 17 février 1998
Relative à l’application de l’article 19 de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie complétant le contenu des études d’impact des projets d’a...
Arrêté du 2 février 1998
Relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soum...
Arrêté du 26 janvier 1998
Arrêtés relatifs aux organismes agréés pour les contrôles du plomb.
Arrêté du 22 décembre 1997
Relatif aux réseaux de mesure de la pollution atmosphérique (modifié).
Arrêté du 8 décembre 1997
Relatif aux taux de la taxe parafiscale et modification.
Arrêté du 5 septembre 1997
Relatif aux contrôles pollution : moteurs Diesel.
Arrêté du 25 juillet 1997
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique N°2910 ...
Arrêté-type du 30 juin 1997
Arrêté type - Rubrique n° 2515 : broyage concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres p...
Circulaire du 30 mai 1997
Circulaire relative aux dioxines et furanes
Décret n° 97-432 du 29 avril 1997
Relatif au Conseil National de l'air.
Directive CEE n° 97-101 du 27 janvier 1997
Relative à l’établissement d’un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'a...
Arrêté du 22 janvier 1997
Relatif aux zones de protection spéciale.
Circulaire du 18 janvier 1997
Relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Mesures d'application immédiate.
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996
Sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l'introduction par l'homme, directement ou...
Directive CEE n° 96-96 du 20 décembre 1996
Concernant Directive 96/96/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, concernant le rapprochement des législations des États le rapprochement des législations des État...
Circulaire du 20 novembre 1996
Portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la ...
Directive CEE n° 96-62 du 27 septembre 1996
Relative à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air ambiant.
Directive CEE n° 96-61 du 24 septembre 1996
Relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Dite Directive IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control.
Décret n° 96-335 du 18 avril 1996
Relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret N° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à cer...
Arrêté du 7 février 1996
Relatif aux conditions d’agréments d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d’amiante dans l’atmosphère des immeubles b...
Arrêté du 14 décembre 1995
Fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret N° 74-415 du 13 mai 197...
Arrêté du 8 décembre 1995
Relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-serv...
Circulaire n° 95-80 du 3 juillet 1995
Relative à la réduction des émissions de solvants à l'atmosphère lors de l'application de peintures aux carrosseries dans l'industrie automobile.
Décret n° 95-633 du 6 mai 1995
Modifiant le décret N° 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre.