Arrêté du 29 septembre 1980
Dates
Date
29 septembre 1980
Sortie
29 septembre 1980
JO
1 octobre 1980
Objet
Arrêté du 29 septembre 1980 EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
Date
29 septembre 1980
Sortie
29 septembre 1980
JO
1 octobre 1980