Air - Pollution - Qualité
1150 textes de loi et decrets
Arrêté du 27 janvier 1993
Relatif à l’utilisation de combustibles minéraux solides dans de petites installations de combustion
Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992
Relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Il réglemente la mise sur le marché, l'utilisation, et l'éli...
Directive CEE n° 92-72 du 21 septembre 1992
Directive du Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone
Décret n° 92-528 du 12 juin 1992
Portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, modifié par les décrets n° 95-633 du 6 mai 1995 et n° 98-441 du 5 juin 1998.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...
Décret n° 91-1029 du 2 octobre 1991
Relatif à la publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les ...
Arrêté du 27 novembre 1990
Autorisant les Fromageries PERREAULT à poursuivre l'exploitation de ses installations situées zone industrielle Bellitourne à Aze
Arrêté du 27 juin 1990
Relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d’évacuation des rejets des installations de combust...
Décret n° 90-59 du 10 janvier 1990
Portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions de...
Arrêté du 9 novembre 1989
Relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des car...
Arrêté du 31 août 1989
Concernant les émissions industrielles et destiné à la prévention et à la réduction de la pollution de l’environnement par l’amiante.
Directive CEE n° 89-429 du 21 juin 1989
Relative à la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux
Directive CEE n° 89-369 du 8 juin 1989
Directive du Conseil relative à la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux
Arrêté du 5 mai 1989
Autorisant les Fromageries PERREAULT à exploiter une usine de fabrication de fromages en zone artisanale à Meslay du Maine
Décret n° 89-112 du 21 février 1989
Portant publication du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre...
Directive CEE n° 88-609 du 24 novembre 1988
Directive du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
Décret n° 88-235 du 9 mars 1988
Portant publication du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à lo...
Circulaire du 7 mars 1988
Relative à la réduction de la pollution atmosphérique (directive européenne du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance ...
Directive CEE n° 88-77 du 3 décembre 1987
Concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diese...
Circulaire du 11 juin 1987
Circulaire ministérielle relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Réduction des émissions de solvants à l'atmosphère lors de ...
Convention du 22 mars 1985
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone du 22 mars 1985
Directive CEE n° 85-203 du 7 mars 1985
Relative aux normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
Directive CEE n° 84-360 du 28 juin 1984
Directive du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles
Directive CEE n° 82-884 du 3 décembre 1982
Directive du Conseil relative à la valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère