Air - Pollution - Qualité
1166 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 février 1996
Relatif aux conditions d’agréments d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d’amiante dans l’atmosphère des immeubles b...
Arrêté du 14 décembre 1995
Fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret N° 74-415 du 13 mai 197...
Arrêté du 8 décembre 1995
Relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-serv...
Circulaire n° 95-80 du 3 juillet 1995
Relative à la réduction des émissions de solvants à l'atmosphère lors de l'application de peintures aux carrosseries dans l'industrie automobile.
Décret n° 95-633 du 6 mai 1995
Modifiant le décret N° 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre.
Décret n° 95-540 du 4 mai 1995
Relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.
Arrêté du 3 mai 1995
Relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Décret n° 95-515 du 3 mai 1995
Relatif à l’institution d’ une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.
Directive CEE n° 94-63 du 20 décembre 1994
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence ...
Règlement CEE n° 3093-94 du 15 décembre 1994
Règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Arrêté du 9 novembre 1994
Relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrières.
Circulaire du 9 juin 1994
Relative au décret n°94-484 du 9 juin 1994 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 rel...
Circulaire du 15 décembre 1993
Relative aux appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs.
Règlement CEE n° 793-93 du 23 mars 1993
Règlement concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.
Circulaire n° 93-16 du 10 février 1993
Circulaire relative à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Arrêté du 10 février 1993
Relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Arrêté du 27 janvier 1993
Relatif à l’utilisation de combustibles minéraux solides dans de petites installations de combustion
Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992
Relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Il réglemente la mise sur le marché, l'utilisation, et l'éli...
Directive CEE n° 92-72 du 21 septembre 1992
Directive du Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone
Décret n° 92-528 du 12 juin 1992
Portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, modifié par les décrets n° 95-633 du 6 mai 1995 et n° 98-441 du 5 juin 1998.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...
Décret n° 91-1029 du 2 octobre 1991
Relatif à la publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les ...
Arrêté du 27 novembre 1990
Autorisant les Fromageries PERREAULT à poursuivre l'exploitation de ses installations situées zone industrielle Bellitourne à Aze
Arrêté du 27 juin 1990
Relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d’évacuation des rejets des installations de combust...