Décret du 22 septembre 1980
Dates
Date
22 septembre 1980
Sortie
22 septembre 1980
JO
28 septembre 1980
Objet
Décret n°80-761 du 22 septembre 1980 PORTANT AUGMENTATION DE LA DOTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER: 10 MILLIONS DE FRANCS A 16 MILLIONS DE FRANCS