Arrêté du 22 décembre 1980
Dates
Date
22 décembre 1980
Sortie
22 décembre 1980
JO
6 janvier 1981
Objet
Arrêté du 22 décembre 1980 DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE D'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES:01-01-1981
Date
22 décembre 1980
Sortie
22 décembre 1980
JO
6 janvier 1981