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Reglementation

Arrêté du 15 octobre 1980

Dates

Date

15 octobre 1980

Sortie

15 octobre 1980

JO

5 décembre 1980

Objet

Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX DANS LES RIVIERES ET LES CANAUX (PRELEVEMENTS DESTINES A LA DETERMINATION DES CRITERES PHYSIQUES,CHIMIQUES ET BACTERIOLOGIQUES)