Air - Pollution - Qualité
1150 textes de loi et decrets
Arrêté du 22 janvier 1997
Relatif aux zones de protection spéciale.
Circulaire du 18 janvier 1997
Relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Mesures d'application immédiate.
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996
Sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l'introduction par l'homme, directement ou...
Directive CEE n° 96-96 du 20 décembre 1996
Concernant Directive 96/96/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, concernant le rapprochement des législations des États le rapprochement des législations des État...
Circulaire du 20 novembre 1996
Portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la ...
Directive CEE n° 96-62 du 27 septembre 1996
Relative à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air ambiant.
Directive CEE n° 96-61 du 24 septembre 1996
Relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Dite Directive IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control.
Décret n° 96-335 du 18 avril 1996
Relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret N° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à cer...
Arrêté du 7 février 1996
Relatif aux conditions d’agréments d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d’amiante dans l’atmosphère des immeubles b...
Arrêté du 14 décembre 1995
Fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret N° 74-415 du 13 mai 197...
Arrêté du 8 décembre 1995
Relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-serv...
Circulaire n° 95-80 du 3 juillet 1995
Relative à la réduction des émissions de solvants à l'atmosphère lors de l'application de peintures aux carrosseries dans l'industrie automobile.
Décret n° 95-633 du 6 mai 1995
Modifiant le décret N° 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre.
Décret n° 95-540 du 4 mai 1995
Relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.
Décret n° 95-515 du 3 mai 1995
Relatif à l’institution d’ une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.
Arrêté du 3 mai 1995
Relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Directive CEE n° 94-63 du 20 décembre 1994
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence ...
Règlement CEE n° 3093-94 du 15 décembre 1994
Règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Arrêté du 9 novembre 1994
Relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrières.
Circulaire du 9 juin 1994
Relative au décret n°94-484 du 9 juin 1994 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 rel...
Circulaire du 15 décembre 1993
Relative aux appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs.
Règlement CEE n° 793-93 du 23 mars 1993
Règlement concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.
Arrêté du 10 février 1993
Relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Circulaire n° 93-16 du 10 février 1993
Circulaire relative à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.