Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1660 textes de loi et decrets
Avis du 5 mars 2014
Avis n°2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Décision CEE n° 2014/112/UE du 27 février 2014
Décision d’exécution de la Commission du 27 février 2014 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil conc...
Arrêté n° 38 du 24 février 2014
Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de c...
Décision CEE n° 2014/85/UE du 13 février 2014
Décision 2014/85/UE de la Commission du 13 février 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d’une utilisation esse...
Loi n° 2014-110 du 6 février 2014
Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Règlement CEE du 31 janvier 2014
Règlements d’exécution (UE) de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant des substances en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans l...
Arrêté du 30 janvier 2014
Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014
Avis du 29 janvier 2014
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 29 janvier 2014
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'UG...
Arrêté du 29 janvier 2014
Arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014
Arrêté n° 49 du 27 janvier 2014
Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille ar...
Arrêté du 27 janvier 2014
Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille ar...
Avis du 23 janvier 2014
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'un...
Règlement CEE n° 43/2014 du 20 janvier 2014
Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks...
Avis du 19 janvier 2014
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce sur la Garonne et la Dordogne
Avis du 11 janvier 2014
Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté n° 19 du 8 janvier 2014
Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial
Arrêté du 8 janvier 2014
Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial
Avis du 3 janvier 2014
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce sur la ...
Avis du 31 décembre 2013
Avis du 27 décembre 2013 relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le sect...
Décret n° 52 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial
Arrêté du 24 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013
Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013
Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Arrêté du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstit...