Arrêté n° 9 du 27 août 2014
Dates
Date
27 août 2014
Sortie
27 août 2014
JO
5 septembre 2014
Objet
Arrêté du 27 août 2014 portant approbation du budget rectificatif 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 août 2014, le budget rectificatif 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
- en produits à 3 407 060 euros ;
- en charges à 3 407 060 euros.