Arrêté n° 12 du 29 août 2014
Dates
Date
29 août 2014
Sortie
29 août 2014
JO
5 septembre 2014
Objet
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Texte complet
Article 1
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, entre le mot : « Chambœuf » et le mot : « Cuzieu » est inséré le mot : « Civens ».
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.