Arrêté n° 10 du 27 août 2014
Dates
Date
27 août 2014
Sortie
27 août 2014
JO
5 septembre 2014
Objet
Arrêté du 27 août 2014 portant approbation des comptes financiers 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 août 2014, les comptes financiers 2013 (hors caisses de garantie contre les intempéries et avaries) du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :
- en produits à 3 891 803 euros ;
- en charges à 3 836 043 euros.