Arrêté n° 4 du 21 avril 2026

Article 1 La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2026, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités. Article 2 L'arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.