Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Arrêté du 27 février 1984
Portant autorisation de rejets d’effluents radioactifs gazeux par les usines dénommées UP-2-800 et UP-3-A et par la station de traitement des effluents liquides...
Arrêté du 5 octobre 1983
Portant nomination des membres du comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983
Relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, dite Loi Bouchardeau.
Code du travail du 23 décembre 1982
Dispositions générales
Code du travail du 4 août 1982
Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire_règlement intérieur
Directive CEE n° 81-851 du 28 septembre 1981
Concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires.
Décret du 31 décembre 1980
Décret n°80-1121 du 31 décembre 1980 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1981 AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADR...
Arrêté du 23 décembre 1980
Arrêté du 23 décembre 1980 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX (QUALITE DES EAUX,REDEVANCE DE POLLUTION)
Arrêté du 19 décembre 1980
Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE...
Décret du 15 décembre 1980
Décret n°80-1027 du 15 décembre 1980 PORTANT CONSTITUTION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
Arrêté du 2 décembre 1980
Arrêté du 2 décembre 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE
Arrêté du 14 novembre 1980
Arrêté du 14 novembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (MINISTERE...
Décret du 15 octobre 1980
Décret n°80-813 du 15 octobre 1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET SOUMISES A DE...
Arrêté du 10 octobre 1980
Arrêté du 10 octobre 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE
Arrêté du 7 octobre 1980
Arrêté du 7 octobre 1980 LE NOMBRE DES EMPLOIS D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE A POURVOIR AU TITRE DE L'ANNEE 1979 EST FIXE A 5 POUR L'ADMINISTRAT...
Arrêté du 26 août 1980
Arrêté du 26 août 1980 ANNULATION SUR 1980,AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, TITRE VI,FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE,CHAPITRE ...
Loi du 25 juillet 1980
Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES
Décret du 18 juillet 1980
Décret du 18 juillet 1980 M. MONORY, MINISTRE DE L'ECONOMIE, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT PENDANT L'ABSENCE DE M. D'ORNANO
Décret du 9 juin 1980
Décret n°80-412 du 9 juin 1980 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté du 6 juin 1980
Arrêté du 6 juin 1980 MONTANT DES FRAIS DE CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE A RECOUVRER PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ANNEE 1978
Arrêté du 4 juin 1980
Portant nomination des membres du conseil scientifique et technique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 4 juin 1980
Portant nomination des membres du comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs jusqu’au 10/06/1983
Arrêté du 3 juin 1980
Arrêté du 3 juin 1980 AGREMENT D'ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU ...
Arrêté du 28 mai 1980
Arrêté du 28 mai 1980 M. PERA EST NOMME MEMBRE DU COMITE PERMANENT DES BARRAGES,EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE DES CADRES TECHNIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'ENV...