Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 mai 1970
Relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation
Directive CEE n° 67-548 du 27 juin 1967
Directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'...
Décret n° 66-700 du 14 septembre 1966
Relatif aux agences financières de bassins.
Décret n° 66-699 du 14 septembre 1966
Relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi N° 64-1245 du 16 décembre 1964
Directive CEE n° 65-65 du 26 janvier 1965
Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Décret n° 65-72 du 13 janvier 1965
Portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance N° 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures li...
Décret n° 63-112 du 14 février 1963
Créant une Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et fixant les attributions du délégué.
Arrêté du 30 septembre 1957
Relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou climatisées.
Décret du 20 mai 1953
Relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres, ou incommodes. Nomenclature des installations classées pris pour la protection de l’environn...
Loi du 19 décembre 1917
Loi modifiée, relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes qui a remplacé la 3ème classe par la notion de déclaration, remplacée elle-même pa...
Décret
Décret impérial qui soumettait à autorisation préalable le fonctionnement des ateliers susceptibles d'occasionner des gênes pour le voisinage (3 classes possibl...