Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Arrêté du 30 décembre 1988
Portant nomination du directeur de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANRED)
Arrêté du 28 avril 1988
Portant nomination au comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 1 mars 1988
Portant nomination au comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 88-199 du 29 février 1988
Relatif aux titres de préfet et de sous-préfet.
Arrêté du 19 novembre 1987
Portant nomination à la commission sur les questions scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifiques ...
Circulaire n° 87-84 du 12 octobre 1987
Relative aux relations entre l'archéologie, l'urbanisme et diverses servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
Arrêté du 9 juin 1987
Portant nomination à la commission sur les questions scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifiques ...
Décret n° 87-341 du 21 mai 1987
Relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes
Décret n° 87-339 du 21 mai 1987
Relatif aux modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes
Arrêté du 24 avril 1987
Portant nomination à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 87-154 du 27 février 1987
Relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau.
Arrêté du 9 décembre 1986
Portant nomination au comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Résolution du 24 novembre 1986
Résolution sur le Naufrage du sous-marin atomique de la marine soviétique au large des côtes Nord-américaines et le risque de contaminations radioactives des oc...
Résolution du 10 novembre 1986
Résolution sur une Conférence européenne sur la sécurité nucléaire
Code de l'urbanisme n° R 442-2 du 14 mars 1986
Article du Code de l'urbanisme : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol - Concerne le stockage des déchets en CET III
Circulaire n° 5340 du 24 octobre 1985
Circulaire DPP/SEI/JLL/AN relative aux IC : production de déchets industriels, amélioration des études d’impact et des études de danger. Dispositions à imposer ...
Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985
Relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes
Décret n° 85-693 du 5 juillet 1985
Pris pour l'application de la loi N° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et dét...
Décret n° 85-453 du 23 avril 1985
Pris pour l'application de la loi N° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (modif...
Décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984
Relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt.
Arrêté du 30 mai 1984
Portant nomination à la commission sur les questions scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifiques ...
Arrêté du 28 mars 1984
Portant autorisation de rejets d’effluents radioactifs liquides par les usines dénommées UP-2-800 et UP-3-A et par la station de traitement des effluents liquid...
Arrêté du 2 mars 1984
Autorisant la création d’une commission pour les question scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifi...
Arrêté du 2 mars 1984
Modifiant l’07/11/1979 relatif à la création au sein du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) d’une Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs