Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991
Relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie modifié par décrets n° 91-997 du 27 septembre 1991, n° 93-745 du 29 mars 1993, n° 93-1206 d...
Arrêté du 13 juin 1991
Fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux.
Arrêté du 22 février 1991
Portant nomination du directeur de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Résolution du 19 février 1991
Résolution du Parlement européen sur la politique en matière de déchets.
Code du travail du 3 janvier 1991
Dispositions générales
Arrêté du 31 décembre 1990
Portant agrément d'un organisme chargé d'effectuer la surveillance de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du ...
Arrêté du 21 décembre 1990
Agréant un organisme chargé d'effectuer les essais, épreuves et vérification des appareils, explosifs, artifices, engins et substances dont l'emploi dans les mi...
Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990
Portant création de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
Décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990
Portant création de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.
Arrêté du 27 novembre 1990
Autorisant les Fromageries PERREAULT à poursuivre l'exploitation de ses installations situées zone industrielle Bellitourne à Aze
Arrêté du 17 septembre 1990
Portant nomination au comité de gestion de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 17 septembre 1990
Portant nomination à la commission pour les questions scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifique ...
Décret du 7 février 1990
Portant création de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.
Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990
Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989
Loi de finances pour 1990.
Décret n° 89-837 du 14 novembre 1989
Relatif à la nomenclature des installations soumises à servitude d'utilité publique.
Décret n° 89-838 du 14 novembre 1989
Portant application de l'article 7-1 de la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée et modifiant la nomenclature des installations classées.
Arrêté du 9 novembre 1989
Relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des car...
Arrêté du 30 octobre 1989
Portant nomination au comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANRED)
Arrêté du 22 juin 1989
Portant nomination à la commission sur les questions scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifiques ...
Arrêté du 5 mai 1989
Autorisant les Fromageries PERREAULT à exploiter une usine de fabrication de fromages en zone artisanale à Meslay du Maine
Résolution du 20 mars 1989
Résolution législative Portant avis du Parlement européen sur la Proposition de la Commission au Conseil relative à une décision du Conseil arrêtant un programm...
Arrêté du 24 janvier 1989
Désignant le Laboratoire national d'essais pour délivrer les attestations d'examen de type d'appareils de radiographie gamma industrielle, l'habilitant pour vér...
Arrêté du 24 janvier 1989
Portant nomination au comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs