Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Arrêté du 31 décembre 1979
Arrêté du 31 décembre 1979 M. JACQUES DE AGOSTINI EST NOMME DELEGUE REGIONAL A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE
Arrêté du 31 décembre 1979
Arrêté du 31 décembre 1979 M. JACQUES DE AGOSTINI EST NOMME DELEGUE GENERAL A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT DE LA GUADELOUPE
Arrêté du 28 décembre 1979
M. Jean Lavie est nommé directeur de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 7 novembre 1979
Création au sein du Commissariat à l’Energie Atomique d’une Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Circulaire du 27 janvier 1978
Relative à l’articulation du règlement sanitaire départemental et de la réglementation des IC
Circulaire n° 78-16 du 23 janvier 1978
Relative à la méthodologie applicable pour l'établissement des dossiers d'études d'impact en matière de projets routiers.
Arrêté du 8 décembre 1977
Fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs industriels et agricoles
Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977
Pris pour l'application de l'article 2 de la loi N° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Arrêté du 11 octobre 1977
Mesures générale de sécurité applicables aux fluides, déchets radioactifs et combustibles irradiés ou non dans es installations nucléaires de base
Arrêté du 5 juillet 1977
Relatif à la visite et à l'examen approfondi périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Décret n° 77-151 du 7 février 1977
Portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l’article 12 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination...
Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976
Loi portant réforme de l'urbanisme.
Code du travail du 6 décembre 1976
Dispositions générales
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues ...
Résolution du 8 juin 1976
Résolution sur la Nécessité d’une politique communautaire pour le retraitement des combustibles et des matériaux irradiés
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Décret n° 75-310 du 23 avril 1975
Relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets
Résolution du 4 juin 1974
Résolution du Conseil concernant l'approvisionnement en uranium enrichi de la Communauté
Circulaire du 6 mai 1974
Relative à l'application de la taxe unique et de la redevance annuelle sur certains établissements industriels
Décret n° 73-278 du 13 mars 1973
Portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Circulaire du 30 janvier 1973
Relative à l'établissement et à la mise en œuvre des schémas départementaux de collecte et de traitement des résidus urbains.
Décret n° 72-828 du 1 septembre 1972
Portant sur la réorganisation de la commission des substances explosives.
Décret n° 71-753 du 10 septembre 1971
Pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Loi n° 70-1324 du 31 décembre 1970
Relative au stockage souterrain des produits chimiques de base à destination industrielle