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Instruction 23 décembre 2025 : 5 actions ICPE 2026
Instruction DGPR 23 décembre 2025 : 5 actions ICPE 2026, dont 200+ contrôles PFAS, rubrique 1510 post-Rouen, foncier industriel, MTD.
Décret 2026-291 : sites classés, le préfet prend la main
Le décret 2026-291 du 17 avril 2026 transfère au préfet 400 dossiers/an d'autorisations de travaux en site classé. Vigueur 1er juillet 2026.
Loi DDADUE 2026 : 32 directives UE transposées en France
Adoptée par le Sénat le 18 février 2026, la loi DDADUE transpose 32 directives UE et 43 règlements. Décryptage des 29 articles environnementaux.
Décret 2026-337 SLAPP : riposte aux procédures-bâillons
Décret 2026-337 du 30 avril 2026 : France transpose la directive UE 2024/1069 a minima. Procédure accélérée et provision pour le procès, civil seulement.
BESS et ICPE en 2026 : que dit vraiment la rubrique 2925-2
Stockage stationnaire batteries lithium en 2026 : rubrique 2925-2, refonte DGPR en cours, retour terrain Moss Landing et BEA-RI Sopave.
ZAN en sursis : ce que doivent faire les collectivités
Loi de simplification adoptée 14-15 avril, saisine du Conseil constitutionnel, échéances SCoT et PLUi : décryptage du ZAN à la mi-mai 2026.
CMR au travail : où en est la conformité 5 semaines après
Cinq semaines après le décret 2026-253 et l'arrêté du 8 avril, retour terrain sur la mise en conformité VLEP plomb, diisocyanates et diesel.
Éolien en mer : la PPE3 attaquée au Conseil d'État
Au moins cinq recours déposés contre le décret PPE3 n°2026-76 du 12 février 2026. La trajectoire 18 GW offshore vacille devant le Conseil d'État.