Articles, page 10
Éolien en mer : la PPE3 attaquée au Conseil d'État
Au moins cinq recours déposés contre le décret PPE3 n°2026-76 du 12 février 2026. La trajectoire 18 GW offshore vacille devant le Conseil d'État.
Salers Biogaz : la cour d'appel de Riom confirme la peine
Le 26 mars 2026, la cour d'appel de Riom a confirmé 200 000 € d'amende contre Salers Biogaz et 9 mois avec sursis pour son dirigeant.
Décret 2026-357 MFSC : ce que change le socle commun
Décret 2026-357 du 7 mai 2026 sur les MFSC : 4 catégories, 24 mois de transition, position des collectivités. Décryptage structuré.
Fessenheim : le décret de démantèlement décrypté
Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 : quatre étapes, date limite 30 juin 2048, et la distinction INB/ICPE qui change tout pour EDF.
Cigéo : enquête publique du 18 mai malgré l'avis HCTISN
Enquête publique DAC Cigéo du 18 mai au 2 juillet 2026 : arrêté n° 2026-587, avis HCTISN n°19, coût 33,4 Md€ et calendrier 2050-2170.
DDADUE 2025 et Omnibus 2026 : conformité environnementale
Loi DDADUE du 30 avril 2025 et directive Omnibus de février 2026 : ce qui change pour la CSRD, la CS3D et les entreprises françaises.
PFAS dans les boues : épandage interdit ou encadré ?
Arrêté du 20 avril et circulaire du 27 avril 2026 : ce que change vraiment la surveillance PFAS sur les boues et les eaux des STEP.
Directive 2024/2881 : NO2 et PM2.5 divisés par deux
Transposition au 11 décembre 2026, NO2 de 40 à 20 µg/m³, PM2.5 de 25 à 10 µg/m³ : la France est en retard, 2,6 millions de Franciliens exposés.