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Traçabilité des déchets dangereux : le cadre 2026 décrypté
Décret 2021-321, arrêtés ICPE de mai 2025, obligation Trackdéchets transporteurs au 1er janvier 2026 : le cadre réglementaire ordonné.
CE et PAR 7 nitrates Bretagne : décision attendue fin 2026
Recours contre le PAR 7 nitrates Bretagne signé le 24 mai 2024 : état du contentieux, juridictions compétentes, décision attendue fin 2026.
PPWR : décret France 2026 emballages, recyclabilité
PPWR (UE) 2025/40 applicable le 12 août 2026 : seuils PFAS, recyclabilité 70 %, contenu recyclé. Décret France, AGEC, modulation REP Citeo.
Data center ICPE : rubriques 2910, 2925, 4734 et seuils
Data center et ICPE : aucune rubrique dédiée, mais un cumul 2910 (dès 1 MW), 2925 et 4734. Seuils, régimes et obligation de chaleur fatale à ERF 0,20.
ISO 14068-1 neutralité carbone : ce qui bouge en 2026
ISO 14068-1, scope 3 obligatoire, directive ECGT au 27 septembre 2026, amende DGCCRF de 1,098 M€ : la neutralité carbone se durcit, voici la grille.
Loi agricole 2026 : Sénat juin, haies, pulvérisateurs
Projet de loi d'urgence agricole 2026 examiné au Sénat en juin. Articles haies, pulvérisateurs ZNT, débat Duplomb 2 sur acétamipride.
Arrêté 25 mars 2026 REP textile : soutiens TLC modifiés
Arrêté du 25 mars 2026 modifie le cahier des charges Refashion : soutien exceptionnel relevé à 268 €/tonne, enveloppe 57 M€, plafonnement TLC revu.
Arrêté 25 mars 2026 REP pneumatiques : cahiers revus
Arrêté 25 mars 2026 modifie cahiers REP pneumatiques : soutien rechapage 6 €, objectif VL 5 % en 2028, distance 1 500 km, contrats-types sous 2 mois.