Articles, page 16
Directive sols UE 2025 : obligations et transposition
Directive (UE) 2025/2360 : première loi européenne sur la santé des sols. Inventaire, PFAS, métaux lourds, microplastiques.
F-Gas III 2026 : interdiction du SF6 en moyenne tension
Depuis janvier 2026, le SF6 est interdit dans les appareillages moyenne tension moins de 24 kV. Impact sur les 650 000 transformateurs français.
PCAET 2026 : obligations, retards et mise en œuvre
Le PCAET est obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. En 2026, nombreuses collectivités en retard. Contenu, révision,
Directive écoblanchiment 2024/825
La directive 2024/825 contre le greenwashing doit être transposée au 27 mars 2026. Labels auto-décernés, neutre carbone, sanctions : ce qui change pour...
Loi de finances 2026 : arbitrages environnementaux
Bilan environnemental de la loi de finances 2026 : TGAP déchets, MaPrimeRénov, bonus écologique, budget ADEME. Qui gagne,
Décret 2026-146 : réforme de l'autorité environnementale
Le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 transfère l'autorité environnementale à l'IGEDD. Analyse des changements pour les porteurs de projets et les DREAL.
Bon état écologique des eaux marines
Arrêté du 9 janvier 2026 : révision du bon état écologique des eaux marines (DCSMM). 11 descripteurs, cycle 3 et obligations maîtres d'ouvrage.
Décret 2026-146 : data centers et éolien offshore sans CNDP
Décret 2026-146 : data centers, raccordements éoliens offshore et câbles sous-marins exclus de la saisine CNDP. Enjeux et risques contentieux.