Légionelles : surveiller sa tour aéroréfrigérante ICPE

Comment une bactérie présente dans presque toutes les eaux tièdes peut-elle, en quelques semaines d'été, transformer une tour aéroréfrigérante en source d'un épisode sanitaire ? La réponse tient dans un paramètre que la réglementation surveille de très près : la concentration en Legionella pneumophila dispersée dans l'air par les aérosols de ces installations. Et l'été, justement, est la saison où tout se joue.

En France, 1 939 cas de légionellose ont été notifiés en 2024, selon le bilan de Santé publique France, soit un taux de 2,8 pour 100 000 habitants. La maladie a fait 160 décès cette année-là, ce qui correspond à une létalité de 9 %. Le chiffre est en recul de 12 % par rapport à 2023, année qui avait constitué un record absolu depuis le début de la surveillance avec 2 201 cas. Recul ou pas, la saisonnalité reste implacable : la majorité des cas survient au second semestre, avec une prédominance marquée en juillet et août.

Pour bien comprendre ce mécanisme, il faut revenir à la source. La légionelle prolifère dans une eau dont la température se situe entre 25 et 45 degrés, avec un optimum autour de 37 degrés. La contamination humaine se fait par inhalation de micro-gouttelettes contaminées (des aérosols de moins de 5 micromètres), jamais par transmission entre personnes. Or une tour aéroréfrigérante, qui refroidit l'eau par évaporation en la dispersant dans un flux d'air, réunit exactement ces conditions : eau tiède, brassage, aérosols projetés vers l'extérieur. D'où l'encadrement strict de ces équipements.

Les tours aéroréfrigérantes relèvent de la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées. Le critère de classement est la puissance thermique évacuée. Une installation dont la puissance atteint ou dépasse 3 000 kW relève du régime de l'Enregistrement (E). En dessous de ce seuil, elle relève de la Déclaration avec contrôle (DC). La nuance est importante ici, car le régime conditionne presque toutes les obligations de surveillance qui suivent.

Rappelons que le régime de l'Autorisation, qui existait pour les installations les plus puissantes avant 2013, a été supprimé pour cette rubrique. Depuis le 1er janvier 2014, l'Enregistrement constitue le régime maximal. Si vous cherchez à situer votre installation dans l'ensemble du dispositif, le guide complet des rubriques et seuils précise la logique de classement.

Le champ d'application a d'ailleurs été élargi. Le décret n°2021-976 du 21 juillet 2021, entré en vigueur le 1er septembre 2021, a intégré les condenseurs évaporatifs à voie humide dans le périmètre de la rubrique. Concrètement, des équipements qui échappaient auparavant au cadre 2921 doivent désormais s'y conformer.

Le cœur du dispositif repose sur l'arrêté du 14 décembre 2013, toujours en vigueur en 2026 (le texte consolidé reste accessible sur Légifrance et n'a pas été abrogé). Cet arrêté fixe trois niveaux de concentration en Legionella pneumophila, qui déclenchent chacun des obligations distinctes.

Premier niveau, l'objectif permanent : l'exploitant doit maintenir en permanence une concentration inférieure à 1 000 UFC/L (unités formant colonie par litre). C'est la cible de fonctionnement normal.

Deuxième niveau, la zone intermédiaire : dès que le résultat atteint ou dépasse 1 000 UFC/L tout en restant inférieur à 100 000 UFC/L, des actions curatives et correctives programmées s'imposent. Une analyse de contrôle doit être réalisée entre 48 heures et une semaine après ces actions.

Troisième niveau, le seuil critique : à un résultat supérieur ou égal à 100 000 UFC/L, l'arrêté impose l'arrêt immédiat de la dispersion. La nuance compte, et je la souligne toujours auprès des exploitants : il s'agit d'arrêter la fonction de dispersion d'aérosols, pas nécessairement de mettre l'ensemble de l'installation à l'arrêt complet. Les analyses se font selon la norme NF T90-431 dans sa version 2020.

C'est là que le régime de classement reprend tout son poids. Pour une installation en Enregistrement, l'analyse des légionelles est mensuelle au minimum pendant la période de fonctionnement. Pour une installation en Déclaration, elle est bimestrielle au minimum. Parler d'« analyses mensuelles obligatoires » sans préciser le régime est donc une approximation fréquente, mais fausse pour la moitié des installations.

Après un dépassement du seuil de 100 000 UFC/L, la fréquence se resserre nettement : une analyse tous les 15 jours pendant 3 mois. À cela s'ajoute l'Analyse Méthodique des Risques (AMR), pièce maîtresse du dossier, dont la révision est annuelle au minimum en Enregistrement et tous les deux ans au minimum en Déclaration.

Plusieurs points sont à retenir sur le volet documentaire et préventif :

• un nettoyage et une désinfection préventifs, par actions mécaniques et chimiques, au minimum une fois par an ;
• un carnet de suivi conservé au minimum 3 ans ;
• une formation du personnel mise à jour au minimum tous les 5 ans ;
• pour les installations mises en service après le 1er juillet 2014, une distance d'implantation supérieure à 8 mètres des ouvertures sur les locaux occupés.

En cas de dépassement du seuil critique, l'inspection (DREAL ou DRIEAT selon le territoire) doit être informée immédiatement, par un message portant la mention « URGENT & IMPORTANT ». Un rapport global est ensuite attendu dans un délai maximum de 2 mois, ramené à 10 jours en cas de cas groupés de légionellose. Un contrôle par un organisme agréé intervient dans les 6 mois. Pour anticiper le regard de l'administration, les actions prioritaires de la DREAL donnent une idée des points qui retiennent l'attention sur le terrain.

Prenons un exemple parlant. À l'été 2024, un cluster de 17 cas a été relié à une tour aéroréfrigérante dans laquelle une concentration anormale de 580 000 UFC/L avait été détectée ; la tour a été fermée le 16 septembre 2024 (source : article épidémiologique paru dans ScienceDirect en 2025). À l'automne 2025, l'épisode de légionellose à Albertville a réuni 50 cas confirmés signalés entre le 17 et le 27 septembre, avec deux décès, sans que la source ait été formellement attribuée à une tour aéroréfrigérante dans les sources vérifiées.

Ces épisodes rappellent que la surveillance n'est pas un exercice de paperasse. La responsabilité de l'exploitant peut être engagée jusqu'au pénal. La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé, le 11 juillet 2017, la condamnation pour homicides involontaires d'un exploitant de tour aéroréfrigérante, dans une affaire liée au non-respect des prescriptions imposant l'arrêt en cas de dépassement de seuil. Sur le plan des sanctions, le Code de l'environnement prévoit, pour les délits, jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende. Le sujet rejoint directement celui de la responsabilité pénale environnementale des dirigeants.

Il y a quelque chose de troublant dans cette bactérie. Elle ne vient pas d'un produit exotique ni d'une négligence spectaculaire : elle est déjà là, dans l'eau, à attendre la bonne température. La conformité, ici, ne protège pas contre un risque lointain. Elle protège contre une chimie qui tourne, silencieuse, dans chaque tour mal entretenue dès que le thermomètre grimpe. C'est peut-être ce qui la rend si facile à sous-estimer.

Une dernière précision, parce qu'elle revient souvent dans mes échanges avec des exploitants. Si une flore interférente empêche la quantification des légionelles dans un échantillon, l'absence de valeur chiffrée ne dispense de rien : des actions correctives sont requises malgré tout. Sur ce point, j'avoue avoir longtemps cru que le résultat « non quantifiable » valait répit. Il ne vaut rien de tel. Pour replacer ces obligations dans le cadre général des installations classées, le guide complet de la réglementation ICPE reste un bon point de départ.

• Légifrance : Arrêté du 14 décembre 2013 (régime enregistrement)
• Légifrance : Arrêté du 14 décembre 2013 (régime déclaration)
• AIDA INERIS : Tours aéroréfrigérantes et prévention de la légionellose
• AIDA INERIS : Rubrique 2921
• Légifrance : Décret n°2021-976 du 21 juillet 2021
• Santé publique France : Bilan légionellose 2024
• Oreau.eu : Comparatif des fréquences d'analyse E/D
• Analyse-eau.fr : Obligations des tours aéroréfrigérantes
• Greencode Avocats : Sanctions ICPE en cas de non-conformité
• Red On Line : Responsabilité pénale de l'exploitant (jurisprudence 2017)
• Préfecture de la Savoie : cluster de légionellose à Albertville, point de situation
• ScienceDirect : Cluster lié à une TAR, été 2024