Catégorie
Eau Air Sol
15 articles
Eau Air Sol
Arrêté cadre sécheresse : restrictions eau des ICPE
Arrêté du 30 juin 2023 sur les restrictions eau des ICPE en sécheresse : seuils, exemptions, reporting GIDAF et sanctions. Analyse juridique complète.
Philippe D.·5 avr. 2026·8 min
Eau Air Sol
DERU 2024 : quand la France paye pour pharma
La directive DERU révisée (2024/3019) impose traitement quaternaire sur 6 substances et REP pharma à 80 %. France : 10 Md€ minimum. Calendrier : 2027-2045.
Philippe D.·29 mars 2026·10 min
Eau Air Sol
RSDE : autosurveillance des rejets industriels dans l'eau
La démarche RSDE impose aux ICPE de rechercher et réduire les substances dangereuses dans leurs rejets aqueux. Obligations et PFAS.
Philippe D.·23 mars 2026·10 min