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Droit environnement
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REACH : restriction microplastiques intentionnels 2023-2035
Règlement (UE) 2023/2055, entry 78 REACH : définition SPM, seuil 0,01%, calendrier des interdictions de 2023 à 2035, obligations ECHA.
EUDR : obligations importateurs au 30 décembre 2026
Le reglement europeen anti-deforestation (EUDR) entre en vigueur le 30 decembre 2026. Obligations, simplifications, sanctions : guide complet pour les...
Décret n°2026-289 : un Responsable du Silence en entreprise
Le décret n°2026-289 impose un Responsable du Silence aux entreprises de plus de 50 salariés. Obligations, sanctions, calendrier.
Ce fleuve a un avocat : droits des ecosystemes
Des fleuves obtiennent la personnalité juridique, avec gardiens et avocats. Du Whanganui au Mar Menor, cartographie de ce mouvement en pleine accélération.
Kyléo : la CAA Versailles annule une AMM glyphosate
La CAA Versailles annule l'AMM du Kyléo (glyphosate + 2,4-D) pour défaut d'évaluation des espèces non ciblées. Portée juridique réelle.
Cadre juridique de l'exploration d'hydrogène natif
Code minier, ordonnance 2022-536, permis exclusifs de recherches : le cadre juridique français de l'exploration d'hydrogène natif décrypté point par point.
Loi JOP 2030 : dérogations environnementales Alpes
La loi JOP 2030 accorde des dérogations urbanisme, patrimoine et ZAN pour les Jeux d'hiver. Analyse des contreparties réelles face aux recours Aarhus.
OAT vertes souveraines et reporting environnemental
OAT vertes françaises : mécanisme, framework environnemental, reporting et lien avec la taxonomie UE. Analyse du dispositif souverain de finance verte.
Décret 2026-147 : regroupement concessions hydroélectriques
Décret 2026-147 du 2 mars 2026 : regroupement des concessions hydroélectriques SHEM sur la Dordogne. Enjeux de souveraineté,
Mégabassines : droit de l'eau contre droit des espèces
Analyse juridique des mégabassines : nomenclature IOTA, dérogation espèces protégées, loi Duplomb, décisions du Conseil d'État 2024-2026 et non-régression.
SNBC 3 : budgets carbone sectoriels et crédibilité
La SNBC 3 fixe 279 MtCO2eq en 2030 avec des budgets carbone par secteur. Avis du HCC, consultation publique printemps 2026 et enjeux de crédibilité.
Moratoire de 5 ans sur la chasse au lagopède alpin
Conseil d'État mars 2026 : moratoire de 5 ans sur la chasse au lagopède alpin. Première injonction de ce type, portée pour espèces en déclin.