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Droit environnement
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Redevance PFAS : qui paie, combien et pourquoi ça coince
Redevance PFAS pollueur-payeur : 100 euros par 100 g rejetés, abattement 50 à 90 %, secteurs industriels concernés et limites du dispositif fiscal 2026.
Décret 2026-146 : participation du public réformée
Le décret 2026-146 réforme la participation du public et la saisine de la CNDP. Impacts concrets pour les porteurs de projets éolien, industrie et BTP.
Zones humides : non-régression, arrêt CE mars 2026
Arrêt du Conseil d'État du 2 mars 2026 : annulation de l'assouplissement des plans d'eau en zones humides. Portée du principe de non-régression.
CRMA : règlement matières premières critiques UE 2026
Règlement CRMA matières premières critiques Europe 2026 : objectifs extraction, recyclage, diversification, obligations entreprises, lithium, cobalt,
Diagnostic PEMD : obligations réemploi BTP
Diagnostic PEMD obligatoire avant démolition ou rénovation significative : seuils, contenu, sanctions et réalité du réemploi dans le BTP en 2026.
Taxe engrais azotés : le débat qui divise l'agriculture
Une taxe nationale sur les engrais azotés est en débat : impacts économiques, enjeux de pollution, scénarios de transposition. État des lieux 2026.
Verdissement flottes : quota 40% LOM 2027
Loi LOM article 77 : quota 40% véhicules propres en 2027 pour les flottes de 100+ véhicules. Sanctions, calendrier, retours terrain et préparation.
PLU bioclimatique 2026 : obligations des communes
Les PLU bioclimatiques deviennent obligatoires en 2026. Maîtrisez les exigences : îlots fraîcheur, perméabilité, arbres, biodiversité,
Passeport numérique des batteries
Le règlement UE sur les batteries impose un passeport numérique avec QR code. Soyez prêt pour février 2027 : exigences, contenu obligatoire, pénalités.
Règlement européen déforestation importée (EUDR)
EUDR impose une due diligence stricte sur les matières premières importées. Maîtrisez les seuils, la traçabilité et les sanctions d'ici décembre 2026.
Directive sols UE 2025 : obligations et transposition
Directive (UE) 2025/2360 : première loi européenne sur la santé des sols. Inventaire, PFAS, métaux lourds, microplastiques.
F-Gas III 2026 : interdiction du SF6 en moyenne tension
Depuis janvier 2026, le SF6 est interdit dans les appareillages moyenne tension moins de 24 kV. Impact sur les 650 000 transformateurs français.