Comment un incendie qui a fait brûler près de 10 000 tonnes de produits chimiques en pleine agglomération peut-il, presque sept ans plus tard, n'avoir débouché sur aucun procès pénal au fond ? La question dérange, mais elle est factuelle. L'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen s'est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, sur un site classé Seveso seuil haut. En octobre 2025, une source militante constatait encore noir sur blanc qu'aucun procès pénal n'avait eu lieu. Entre les deux, une instruction judiciaire qui s'étire, des mises en examen, des requêtes, et un calendrier qui ne cesse de reculer.
Cet article ne traite pas d'un jugement : il n'y en a pas eu sur l'incendie. Il traite de l'enlisement lui-même, de ce qu'il dit du temps de la justice environnementale en France, et de ce que risque réellement une personne morale dans ce type de dossier.
Ce qui a brûlé, et où on en est#
Rappelons les faits, sans dramatisation inutile. Le 26 septembre 2019, le feu prend sur la zone industrielle de Rouen, en Seine-Maritime. Deux sites adjacents sont concernés : Lubrizol France, exploitant ICPE classé Seveso seuil haut sous la directive Seveso III (2012/18/UE), et Normandie Logistique, entreprise de stockage. Selon les estimations, entre 5 250 tonnes (pour les seuls produits Lubrizol) et environ 10 000 tonnes de produits chimiques tous sites confondus partent en fumée. Les experts judiciaires ont conclu que l'incendie a démarré dans la propriété de Lubrizol, au niveau du stockage de produits finis, sans pouvoir trancher entre origine accidentelle ou humaine.
Sur les obligations qui pèsent sur un site de cette catégorie, je renvoie à notre dossier sur les obligations ICPE des sites Seveso à haut risque, qui détaille les régimes d'autorisation, les plans d'urgence et la logique de prévention sous-jacente.
La nuance est importante ici : des condamnations Lubrizol existent, mais elles ne concernent pas l'incendie de 2019. Une amende de 4 000 euros a été prononcée en 2014 pour un incident de mercaptan datant de 2013, sans aucun rapport avec le sinistre qui nous intéresse. Confondre les deux, comme on le voit parfois, revient à transformer une affaire mineure ancienne en verdict de l'incendie. Ce verdict, à ce jour, n'a pas été rendu.
Une procédure qui avance, mais à pas comptés#
Pour bien comprendre ce dossier, il faut suivre sa chronologie. Le 29 octobre 2019, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X, confiée à trois juges d'instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, avec sept chefs d'accusation initiaux. Premier point structurant : ce n'est pas le tribunal de Rouen qui est compétent, mais ce pôle parisien spécialisé, saisi pour les affaires d'envergure nationale en matière de santé et d'environnement.
Quelques mois plus tard, fin février 2020, Lubrizol France est mise en examen pour deux chefs : d'une part, l'exploitation non conforme d'une installation classée ayant porté gravement atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes, ou provoqué une dégradation substantielle de la faune, de la flore, de la qualité de l'air, du sol ou de l'eau ; d'autre part, le déversement de substances nuisibles dans les eaux. Normandie Logistique, elle, est alors placée sous le statut de témoin assisté.
La suite ressemble à une guerre de tranchées procédurale. La défense conteste. Le 30 juin 2021, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rejette la requête en nullité de Lubrizol et confirme la mise en examen. À l'issue de cette étape, l'entreprise fait l'objet, selon certaines sources, de deux délits et neuf contraventions. Puis, le 14 septembre 2021, de nouvelles mises en examen visent Lubrizol pour deux chefs supplémentaires liés à la pollution de l'eau (déversement de substances nuisibles et rejet en eau douce de substances nuisibles au poisson). L'entreprise est placée sous contrôle judiciaire, avec un cautionnement de 375 000 euros et une garantie de 4 millions d'euros pour les dommages potentiels.
Et après ? C'est là que la machine ralentit. En septembre 2024, à l'occasion du cinquième anniversaire du drame, l'instruction est toujours en cours au pôle santé publique de Paris. Les avocates des parties civiles indiquent que la clôture de l'instruction n'est pas attendue avant plusieurs mois. En octobre 2025, le constat est sans appel : six ans après l'incendie, toujours pas de procès pénal. Rappelons que le dossier comptait environ 545 plaintes dès l'automne 2019, et autour de 1 000 plaintes en 2024. Honnêtement, sur les raisons précises de chaque mois perdu, je n'ai pas de certitude tranchée : les sources publiques évoquent une procédure que la défense a cherché à ralentir, mais le détail des actes reste largement hors champ.
Ce que Lubrizol encourt, sans préjuger de quoi que ce soit#
Puisqu'aucune peine n'a été prononcée pour l'incendie, parlons de ce qui est encouru, c'est-à-dire du plafond théorique fixé par les textes. Le code de l'environnement structure les sanctions par paliers, et il faut être précis sur chacun.
L'article L. 173-1 punit l'exploitation sans autorisation d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. L'article L. 173-2 porte la sanction jusqu'à deux ans et 100 000 euros en cas de poursuite d'exploitation sans mise en conformité. Le palier décisif, dans une affaire de ce type, est l'article L. 173-3 : quand les faits ont porté gravement atteinte à la santé ou à la sécurité, ou provoqué une dégradation substantielle de la faune, de la flore, de l'air, du sol ou de l'eau, la peine grimpe de deux à cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 à 300 000 euros d'amende selon la catégorie de l'infraction.
Concrètement, cela signifie qu'une personne morale n'est pas logée à la même enseigne qu'une personne physique. En vertu de l'article 131-38 du code pénal, l'amende encourue par une personne morale est quintuplée. Sur le chef le plus grave de l'article L. 173-3, le plafond théorique atteint donc 1,5 million d'euros. Je le répète, car la nuance est essentielle : il s'agit d'une peine encourue, d'un maximum prévu par la loi, pas d'une condamnation prononcée. L'application exacte de ces articles aux chefs retenus dans cette affaire reste, elle aussi, suspendue à l'issue de l'instruction.
Pour situer ces montants dans le cadre plus large du droit pénal de l'environnement, notre article sur la responsabilité pénale environnementale des dirigeants décortique l'articulation entre responsabilité de la personne morale et celle des personnes physiques. À noter d'ailleurs qu'aucune source publique accessible ne confirme la mise en examen nominative de dirigeants personnes physiques dans le dossier Lubrizol : les mises en examen documentées visent des personnes morales.
Le vrai enseignement : le temps comme variable politique#
Voilà ce qui me frappe, et c'est sans doute le point le plus inconfortable. Dans le contentieux environnemental, le délai n'est pas un simple aléa de calendrier : il fonctionne comme une variable à part entière. Une instruction qui s'étire sur sept ans, ce sont des témoins dont les souvenirs s'émoussent, des riverains qui se lassent, une pression médiatique qui retombe, et une asymétrie de moyens entre une multinationale outillée pour la bataille juridique et des parties civiles qui tiennent sur la durée à bout de bras.
Le législateur a pourtant tenté de muscler la réponse pénale. La transposition de la directive 2024/1203 sur la criminalité environnementale introduit de nouvelles infractions et alourdit les sanctions, signe que Bruxelles a identifié le maillon faible. Mais un texte plus sévère ne sert à rien si le temps de la procédure dilue la sanction avant même qu'elle ne tombe. Le retour d'expérience accidentologique, suivi notamment via la lettre ARIA du BARPI sur les accidents ICPE, documente la prévention en amont ; la justice, elle, intervient en aval, et c'est précisément en aval que la lenteur fait le plus de dégâts.
Reste une question que je pose sans réponse définitive : à partir de quel délai un procès devient-il purement symbolique ? Si l'affaire Lubrizol finit par être jugée, le verdict, quel qu'il soit, tombera alors que l'usine a redémarré, que les victimes ont tourné la page par épuisement, et que la valeur d'exemple s'est largement érodée. Une justice environnementale qui arrive trop tard ne protège plus grand-chose : elle archive.
Sources#
- Wikipédia FR, « Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen » : https://fr.wikipedia.org/wiki/Incendie_de_l%27usine_Lubrizol_%C3%A0_Rouen
- Wikipédia EN, « Lubrizol factory fire in Rouen » : https://en.wikipedia.org/wiki/Lubrizol_factory_fire_in_Rouen
- Actu-environnement, ouverture de l'information judiciaire : https://www.actu-environnement.com/ae/news/lubrizol-tribunal-paris-procureur-parties-civiles-34327.php4
- France 3 Normandie / France Info, mise en examen de Lubrizol : https://france3-regions.franceinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/societe-lubrizol-mise-examen-1792695.html
- Actu-environnement, rejet de la requête en nullité (cour d'appel de Paris) : https://www.actu-environnement.com/ae/news/lubrizol-mise-en-examen-confirmation-rejet-requete-nullite-cour-appel-paris-37809.php4
- Europe 1, nouvelles mises en examen et cautionnement : https://www.europe1.fr/societe/incendie-a-rouen-nouvelles-mises-en-examen-pour-lubrizol-4066952
- France Bleu / ICI, instruction toujours en cours au pôle santé publique : https://www.ici.fr/infos/environnement/incendie-de-lubrizol-a-rouen-l-instruction-toujours-en-cours-au-pole-sante-publique-a-paris-1145701
- NPA Révolutionnaires, « six ans après l'incendie, toujours pas de procès pénal » (oct. 2025) : https://npa-revolutionnaires.org/lubrizol-six-ans-apres-lincendie-toujours-pas-de-proces-penal/
- Légifrance, articles L. 173-1 à L. 173-3 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006151898/
