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Reglementation

Arrêté n° 16 du 19 décembre 2018

Dates

Date

19 décembre 2018

Sortie

19 décembre 2018

JO

1 janvier 2019

Objet

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019

Texte complet

Article 1 Pour l'année 2019, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté. Article 2 Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite : - en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe les samedis 9 février, 16 février, 23 février, 2 mars et 9 mars 2019. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ; - en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2019. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés. Article 3 Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé. Article 4 L'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018 est abrogé. Article 5 Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.