Arrêté n° 3 du 21 janvier 2011

Article 1 Pour l'année 2011, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté. Article 2 Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite : ― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 19 février, 26 février, 5 mars et 12 mars 2011. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ; ― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 9 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août et 13 août 2011. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés. Article 3 Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé. Article 4 Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.