Transport
984 textes de loi et decrets
Arrêté n° 65 du 22 juillet 2010
Arrêté du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Arrêté n° 64 du 22 juillet 2010
Arrêté du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Arrêté n° 7 du 16 juillet 2010
Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 3 du 16 juillet 2010
Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Arrêté du 12 juillet 2010
Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des inst...
Directive CEE n° 2010/36/UE du 29 juin 2010
Directive 2010/36/UE de la Commission du 1er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de...
Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010
Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dép...
Loi n° 2010-612 du 7 juin 2010
Loi n° 2010-612 du 7 juin 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italien...
Loi n° 2010-611 du 7 juin 2010
Loi n° 2010-611 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en...
Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010
Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets
Décret n° 4 du 20 mai 2010
Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers
Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010
Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Règlement CEE n° 406/2010 du 26 avril 2010
Règlement (UE) no 406/2010 de la Commission du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la ...
Arrêté du 22 avril 2010
Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises
Arrêté n° 62 du 13 avril 2010
Arrêté du 13 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n...
Arrêté du 7 avril 2010
Arrêté du 7 avril 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Décision CEE n° 2010/187/UE du 25 mars 2010
Décision 2010/187/UE de la Commission du 25 mars 2010 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlem...
Règlement CEE n° 196/2010 du 9 mars 2010
Règlement (UE) no 196/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les...
Arrêté n° 16 du 23 février 2010
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 15 du 23 février 2010
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Arrêté n° 4 du 11 février 2010
Arrêté du 11 février 2010 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes e...
Arrêté du 4 février 2010
Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipemen...
Arrêté n° 18 du 29 janvier 2010
Arrêté du 29 janvier 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections régionales
Arrêté n° 8 du 26 janvier 2010
Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...