Transport
962 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2010/187/UE du 25 mars 2010
Décision 2010/187/UE de la Commission du 25 mars 2010 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlem...
Règlement CEE n° 196/2010 du 9 mars 2010
Règlement (UE) no 196/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les...
Arrêté n° 15 du 23 février 2010
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Arrêté n° 16 du 23 février 2010
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 4 du 11 février 2010
Arrêté du 11 février 2010 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes e...
Arrêté du 4 février 2010
Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipemen...
Arrêté n° 18 du 29 janvier 2010
Arrêté du 29 janvier 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections régionales
Arrêté n° 8 du 26 janvier 2010
Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Arrêté n° 2 du 20 janvier 2010
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2010
Décret n° 2009-1781 du 25 décembre 2009
Décret n° 2009-1781 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.106(73) (annexe 14) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles re...
Accord européen n° 2009-1648 du 23 décembre 2009
Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté du 22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application d...
Arrêté du 22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application d...
Arrêté du 21 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emball...
Recommandation CEE n° 2009/1020/UE du 21 décembre 2009
Recommandation 2009/1020/UE de la Commission du 21 décembre 2009 relative à la mise en œuvre sûre de l’utilisation de combustibles à faible teneur en soufre par...
Arrêté n° 65 du 21 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport...
Décret n° 2 du 18 décembre 2009
Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de mar...
Arrêté du 18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de t...
Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009
Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de mar...
Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009
Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises