Arrêté n° 4 du 24 mai 2012
Dates
Date
24 mai 2012
Sortie
24 mai 2012
JO
26 mai 2012
Objet
Arrêté du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre du Grand Prix de formule 1 de Monaco
Texte complet
Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé est complété par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.