Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Instruction technique du 22 janvier 1980
Instruction technique relative à la mise en décharge de déchets industriels
Instruction technique du 20 janvier 1980
Relative à la mise en décharge des déchets industriels
Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979
Modifié par le décret N° 85-387 du 23/03/85 et par les décrets N° 89-192 du 24/03/89, N° 89-648 du 3/08/89 et N° 93-140 du 3/02/93 portant réglementation des hu...
Arrêté du 21 novembre 1979
Relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
Loi n° 79-595 du 13 juillet 1979
Relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture.
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977
Relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pris pour l'application de la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976 et modifié par le décre...
Circulaire du 18 mai 1977
Relative au service d'élimination des déchets des ménages. Application du titre IV de la loi N° 75-633 du 15 juillet 1975.
Décret n° 77-254 du 8 mars 1977
Relatif à la réglementation de déversement des huiles et des lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer
Décret n° 77-151 du 7 février 1977
Portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l’article 12 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues ...
Résolution du 8 juin 1976
Résolution sur la Nécessité d’une politique communautaire pour le retraitement des combustibles et des matériaux irradiés
Décision CEE n° 76-431 du 21 avril 1976
Décision de la Commission Européenne relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets.
Circulaire du 26 septembre 1975
Circulaire DPPN/SEI relative aux stations de transit de résidus urbains
Directive CEE n° 75-442 du 15 juillet 1975
Relative aux déchets (JO L 194) modifiée par la directive du 18 mars 1991 (91/156/CEE) (JOCE du 26/03/91)
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Directive CEE n° 75/439/CEE du 16 juin 1975
Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées.
Directive CEE n° 75-439 du 16 juin 1975
Relative à l’élimination des huiles usagées modifiée par la directive du 22 décembre 1986 (87/101/CEE) et la directive du 23 décembre 1991 (91/692/CEE).
Décret n° 75-310 du 23 avril 1975
Relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets
Circulaire du 30 janvier 1973
Relative à l'établissement et à la mise en œuvre des schémas départementaux de collecte et de traitement des résidus urbains.
Décret du 20 décembre 1972
Autorisant le CEA à apporter une modification à l’installation de traitement des déchets radioactifs du Centre d’Etudes Nucléaire de Grenoble
Décret du 14 juin 1971
Autorisant le CEA à aménager une zone de gestion des déchets radioactifs solides au Centre d’Etudes Nucléaires de Saclay
Décret du 14 juin 1971
Autorisant le CEA à aménager une zone de gestion de déchets radioactifs solides au Centre d’Etudes Nucléaires de Fontenay-aux-roses
Décret du 19 juin 1969
Autorisant le CEA à modifier les installations du Centre de la Hague par la création d’une installation pour le stockage des déchets radioactifs solides
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.