Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 octobre 1980
Arrêté du 21 octobre 1980 M. DAVOINE FRANCOIS,PROFESSEUR AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE...
Décret du 8 septembre 1980
Décret n°80-710 du 8 septembre 1980 MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMUNES CONSIDEREES COMME URBAINES ANNEXES AUX ARTICLES R371-2 ET R372-2 DU CODE DES COMMUNES ...
Arrêté du 7 juillet 1980
Arrêté du 7 juillet 1980 M. GEORGES BOUDEVILLE EST NOMME ADMINISTRATEUR DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR) EN REMPLACEMENT DE M....
Arrêté du 27 juin 1980
Arrêté du 27 juin 1980 CREATION AUPRES DU PRESIDENT DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE,D'UNE COMMISSION CHARGEE DE LUI DONNER UN AVIS SUR LE...
Circulaire du 26 juin 1980
Relative à la collecte, I'élimination et la valorisation des déchets industriels.
Arrêté du 22 mai 1980
Arrêté du 22 mai 1980 DES EMISSIONS D'EXPRESSION LOCALE DANS LES PROGRAMMES DES STATIONS DE RADIO EXPERIMENTALES. (EMISSIONS PREVUES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 23-1...
Arrêté du 21 mai 1980
Relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques consommant des huiles usagées
Décret du 14 mai 1980
Décret du 14 mai 1980 MME. CLAUDE MARIE-THERESE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES, EST,A COMPTER DU 01/01/1980,PLACEE EN DISPONIBILIT...
Circulaire n° 80-50 du 26 mars 1980
Circulaire interministérielle relative à l'élimination des déchets des ménages.
Arrêté du 5 mars 1980
Arrêté du 5 mars 1980 AUTORISATION AU HAUT COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE INDUSTRIELLE DE STOCK...
Résolution du 18 février 1980
Résolution du Conseil en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés.
Décret du 13 février 1980
Décret n°80-162 du 13 février 1980 MODIFIANT LE DECRET 65-184 DU 05-03-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE ...
Circulaire n° 80-22 du 8 février 1980
Relative à la réglementation de la récupération des huiles usagées.
Instruction technique du 22 janvier 1980
Instruction technique relative à la mise en décharge de déchets industriels
Instruction technique du 20 janvier 1980
Relative à la mise en décharge des déchets industriels
Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979
Modifié par le décret N° 85-387 du 23/03/85 et par les décrets N° 89-192 du 24/03/89, N° 89-648 du 3/08/89 et N° 93-140 du 3/02/93 portant réglementation des hu...
Arrêté du 21 novembre 1979
Relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
Loi n° 79-595 du 13 juillet 1979
Relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture.
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977
Relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pris pour l'application de la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976 et modifié par le décre...
Circulaire du 18 mai 1977
Relative au service d'élimination des déchets des ménages. Application du titre IV de la loi N° 75-633 du 15 juillet 1975.
Décret n° 77-254 du 8 mars 1977
Relatif à la réglementation de déversement des huiles et des lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer
Décret n° 77-151 du 7 février 1977
Portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l’article 12 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues ...
Résolution du 8 juin 1976
Résolution sur la Nécessité d’une politique communautaire pour le retraitement des combustibles et des matériaux irradiés