Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Code de l'urbanisme n° R 442-2 du 14 mars 1986
Article du Code de l'urbanisme : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol - Concerne le stockage des déchets en CET III
Circulaire n° 11-86 du 11 mars 1986
Circulaire DPP/SD relative au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées. Relative au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées. ...
Circulaire n° 5340 du 24 octobre 1985
Circulaire DPP/SEI/JLL/AN relative aux IC : production de déchets industriels, amélioration des études d’impact et des études de danger. Dispositions à imposer ...
Circulaire n° 4311 du 30 août 1985
Circulaire DPP/SEI relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets...
Décret n° 85-387 du 23 mars 1985
Complétant le décret N° 79-981 du 21 novembre 1979 relatif à la récupération et à l’élimination des huiles usagées
Arrêté du 4 janvier 1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances. Le producteur de déchets, lorsque ces déchets sont produits en quantité supé...
Circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985
Relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d'office aux frais du responsable.
Circulaire n° 1364 du 16 octobre 1984
Circulaire DPP/SD/SEI/YG/MM relative à la mise en décharge de déchets industriels
Résolution du 15 octobre 1984
Résolution sur les questions d’actualité touchant à l’environnement : Transport des matières et déchets radioactifs. Traces de dioxine dans les installations de...
Circulaire n° 696 du 15 juin 1984
Circulaire DPP/SD/FC/MR relative aux dépots de déblais et gravats
Résolution du 20 février 1984
Résolution sur la Nécessité de mesures communautaires pour le stockage final des déchets radioactifs et le retraitement des combustibles nucléaires irradiés
Circulaire du 22 juillet 1983
Relative aux installations d'élimination de déchets
Recommandation CEE n° 82-74 du 3 février 1982
Recommandation de la Commission n° 82/74/Euratom dans le domaine du stockage et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés.
Recommandation CEE n° 81-972 du 3 décembre 1981
Recommandation du Conseil concernant la réutilisation de vieux papiers et l'utilisation de papiers recyclés.
Décret du 8 septembre 1980
Décret n°80-710 du 8 septembre 1980 MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMUNES CONSIDEREES COMME URBAINES ANNEXES AUX ARTICLES R371-2 ET R372-2 DU CODE DES COMMUNES ...
Arrêté du 27 juin 1980
Arrêté du 27 juin 1980 CREATION AUPRES DU PRESIDENT DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE,D'UNE COMMISSION CHARGEE DE LUI DONNER UN AVIS SUR LE...
Circulaire du 26 juin 1980
Relative à la collecte, I'élimination et la valorisation des déchets industriels.
Arrêté du 22 mai 1980
Arrêté du 22 mai 1980 DES EMISSIONS D'EXPRESSION LOCALE DANS LES PROGRAMMES DES STATIONS DE RADIO EXPERIMENTALES. (EMISSIONS PREVUES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 23-1...
Arrêté du 21 mai 1980
Relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques consommant des huiles usagées
Décret du 14 mai 1980
Décret du 14 mai 1980 MME. CLAUDE MARIE-THERESE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES, EST,A COMPTER DU 01/01/1980,PLACEE EN DISPONIBILIT...
Circulaire n° 80-50 du 26 mars 1980
Circulaire interministérielle relative à l'élimination des déchets des ménages.
Arrêté du 5 mars 1980
Arrêté du 5 mars 1980 AUTORISATION AU HAUT COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE INDUSTRIELLE DE STOCK...
Résolution du 18 février 1980
Résolution du Conseil en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés.
Circulaire n° 80-22 du 8 février 1980
Relative à la réglementation de la récupération des huiles usagées.