Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Décret n° 89-648 du 31 août 1989
Modifiant le décret N° 79-981 du 21 novembre 1979 portant sur la réglementation de la récupération des huiles usagées
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...
Circulaire du 23 août 1989
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (installations classées pour la protection de l'environnemen...
Directive CEE n° 89-429 du 21 juin 1989
Relative à la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux
Directive CEE n° 89-369 du 8 juin 1989
Directive du Conseil relative à la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux
Circulaire du 29 mars 1989
Relative à l'acceptabilité des ordures ménagères en décharge de classe I à caractère collectif
Décret n° 89-192 du 24 mars 1989
Modification du décret sur la récupération des huiles usagées
Circulaire du 24 mars 1989
Circulaire DEPPR/SEI relative au centre de traitement de déchets industriels. Contrôles inopinés.
Convention du 22 mars 1989
Convention de Bâle ratifiée par le Parlement français (Loi N° 90-1078 du 5 décembre 1990), relative aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et à le...
Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988
Relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Décret du 22 juillet 1987
Déclarant d’utilité publique les travaux de construction du centre de stockage de l’Aube (centre de stockage en surface de déchets radioactifs de faible et moye...
Circulaire du 11 mars 1987
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Mise en décharge contrôlée ou centre d'enfouissement technique de résidus urbains.
Décret n° 87-59 du 2 février 1987
Relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles modifié par le décret N° 92-1074 du 2 octo...
Directive CEE n° 87-101 du 22 décembre 1986
Directive du Conseil modifiant la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées.
Directive CEE n° 86-278 du 12 juin 1986
Relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture
Arrêté du 9 juin 1986
Relatif aux installations d'incinération de résidus urbains.
Code de l'urbanisme n° R 442-2 du 14 mars 1986
Article du Code de l'urbanisme : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol - Concerne le stockage des déchets en CET III
Circulaire n° 11-86 du 11 mars 1986
Circulaire DPP/SD relative au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées. Relative au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées. ...
Circulaire n° 5340 du 24 octobre 1985
Circulaire DPP/SEI/JLL/AN relative aux IC : production de déchets industriels, amélioration des études d’impact et des études de danger. Dispositions à imposer ...
Circulaire n° 4311 du 30 août 1985
Circulaire DPP/SEI relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets...
Décret n° 85-387 du 23 mars 1985
Complétant le décret N° 79-981 du 21 novembre 1979 relatif à la récupération et à l’élimination des huiles usagées
Circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985
Relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d'office aux frais du responsable.
Arrêté du 4 janvier 1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances. Le producteur de déchets, lorsque ces déchets sont produits en quantité supé...
Circulaire n° 1364 du 16 octobre 1984
Circulaire DPP/SD/SEI/YG/MM relative à la mise en décharge de déchets industriels