Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Circulaire du 25 septembre 1990
Relative à la définition et à la réglementation des déchets de jardin.
Circulaire n° 90-74 du 21 septembre 1990
Relative aux schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers. Destinée au Préfets de régions.
Résolution n° 518 du 7 mai 1990
Résolution du Conseil sur la politique en matière de déchets.
Arrêté du 23 mars 1990
Relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation et au transit de déchets générateurs de nuisances.
Résolution du 27 décembre 1989
Résolution législative Portant avis du Parlement européen sur la Proposition de la Commission au Conseil relative à une décision arrêtant un programme spécifiqu...
Circulaire n° 290 du 5 décembre 1989
Circulaire DEPPR/STPD/CQ/CQ relative à l'agrément des ramasseurs d'huiles usagées
Arrêté du 21 novembre 1989
Relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
Décret du 4 septembre 1989
Autorisant le Commissariat à l’Energie Atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire de la commune de Soulaines...
Décret n° 89-648 du 31 août 1989
Modifiant le décret N° 79-981 du 21 novembre 1979 portant sur la réglementation de la récupération des huiles usagées
Circulaire du 23 août 1989
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (installations classées pour la protection de l'environnemen...
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...
Directive CEE n° 89-429 du 21 juin 1989
Relative à la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux
Directive CEE n° 89-369 du 8 juin 1989
Directive du Conseil relative à la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux
Circulaire du 29 mars 1989
Relative à l'acceptabilité des ordures ménagères en décharge de classe I à caractère collectif
Circulaire du 24 mars 1989
Circulaire DEPPR/SEI relative au centre de traitement de déchets industriels. Contrôles inopinés.
Décret n° 89-192 du 24 mars 1989
Modification du décret sur la récupération des huiles usagées
Convention du 22 mars 1989
Convention de Bâle ratifiée par le Parlement français (Loi N° 90-1078 du 5 décembre 1990), relative aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et à le...
Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988
Relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Décret du 22 juillet 1987
Déclarant d’utilité publique les travaux de construction du centre de stockage de l’Aube (centre de stockage en surface de déchets radioactifs de faible et moye...
Circulaire du 11 mars 1987
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Mise en décharge contrôlée ou centre d'enfouissement technique de résidus urbains.
Décret n° 87-59 du 2 février 1987
Relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles modifié par le décret N° 92-1074 du 2 octo...
Directive CEE n° 87-101 du 22 décembre 1986
Directive du Conseil modifiant la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées.
Directive CEE n° 86-278 du 12 juin 1986
Relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture
Arrêté du 9 juin 1986
Relatif aux installations d'incinération de résidus urbains.