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1214 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 91-692 du 23 décembre 1991
Visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement.
Directive CEE n° 91-676 du 12 décembre 1991
Relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates ".
Directive CEE n° 91-689 du 12 décembre 1991
Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.
Circulaire du 26 juillet 1991
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en œuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
Arrêté du 16 juillet 1991
Relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.
Circulaire n° 91-59 du 16 juillet 1991
Relative à l'application de l'arrêté ministériel relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.
Directive CEE n° 91-157 du 18 mars 1991
Relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Elle précise les conditions d’interdiction de mise sur le marché des piles et accu...
Directive CEE n° 91-156 du 18 mars 1991
Directive du Conseil modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets
Résolution du 19 février 1991
Résolution du Parlement européen sur la politique en matière de déchets.
Arrêté du 25 janvier 1991
Relatif aux installations d'incinération des résidus urbains. Texte abrogé à compter du 28 décembre 2005 : Arrêté du 20 septembre 2002, article 35.
Circulaire du 25 septembre 1990
Relative à la définition et à la réglementation des déchets de jardin.
Circulaire n° 90-74 du 21 septembre 1990
Relative aux schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers. Destinée au Préfets de régions.
Résolution n° 518 du 7 mai 1990
Résolution du Conseil sur la politique en matière de déchets.
Arrêté du 23 mars 1990
Relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation et au transit de déchets générateurs de nuisances.
Résolution du 27 décembre 1989
Résolution législative Portant avis du Parlement européen sur la Proposition de la Commission au Conseil relative à une décision arrêtant un programme spécifiqu...
Circulaire n° 290 du 5 décembre 1989
Circulaire DEPPR/STPD/CQ/CQ relative à l'agrément des ramasseurs d'huiles usagées
Arrêté du 21 novembre 1989
Relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
Décret du 4 septembre 1989
Autorisant le Commissariat à l’Energie Atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire de la commune de Soulaines...
Décret n° 89-648 du 31 août 1989
Modifiant le décret N° 79-981 du 21 novembre 1979 portant sur la réglementation de la récupération des huiles usagées
Circulaire du 23 août 1989
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (installations classées pour la protection de l'environnemen...
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...
Directive CEE n° 89-429 du 21 juin 1989
Relative à la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux
Directive CEE n° 89-369 du 8 juin 1989
Directive du Conseil relative à la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux
Circulaire du 29 mars 1989
Relative à l'acceptabilité des ordures ménagères en décharge de classe I à caractère collectif