Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Arrêté du 25 février 1994
Fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Arrêté du 18 février 1994
Relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Interdiction de mise en décha...
Résolution du 6 décembre 1993
Résolution sur le retraitement de combustible nucléaire américain par l' usine écossaise de Dounreay
Directive CEE n° 93-86 du 4 octobre 1993
Modifiant la directive 91/157/CEE concernant les piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (mercure, cadmium, plomb)
Arrêté du 20 septembre 1993
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel les producteurs de médicaments pourvoient à l'élimination des déchets résultant de l'ab...
Avis du 7 septembre 1993
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif aux matériaux recyclés à partir d'emballages usagés au contact des denrées alimentaires (section ...
Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993
Portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation...
Arrêté du 29 juin 1993
Relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles et les installations existantes modifiant le...
Circulaire du 3 mai 1993
Circulaire DPPR/SEI relative à l'application de l'arrêté du 3 mai 1993 sur les cimenteries
Circulaire du 26 avril 1993
Relative à la mise en décharge des vieux papiers et cartons des entreprises
Circulaire du 16 avril 1993
Relative à l'élimination des emballages industriels et commerciaux
Circulaire n° 93-37 du 24 mars 1993
Relative à l'élimination des médicaments non utilisés provenant des ménages. Conditions d'incinération
Circulaire du 16 mars 1993
Relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés
Accord-cadre du 10 mars 1993
Accord-cadre sur le retraitement des véhicules hors d'usage.
Circulaire n° 93-22 du 25 février 1993
Relative à l'état d'avancement des schémas régionaux d'élimination des déchets hospitaliers.
Circulaire du 16 février 1993
Relative à l’élimination des emballages industriels et commerciaux.
Décret n° 93-169 du 5 février 1993
Relatif à la taxe sur le stockage des déchets.
Décret n° 93-140 du 3 février 1993
Portant réglementation des huiles usagées
Circulaire du 11 janvier 1993
Relative à l'élimination des déchets
Arrêté du 18 décembre 1992
Arrêtés relatifs au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Fixe les normes d'ad...
Circulaire du 1 décembre 1992
Relative à la loi du 13 juillet 1992 et à la fermeture des dépôts autorisés de déchets ménagers et assimilés
Décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992
Relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses
Arrêté du 23 septembre 1992
Relatif à l'agrément prévu par le décret N° 92-377 du 01 avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les pr...
Décret n° 92-798 du 18 août 1992
Modifiant et complétant le décret N° 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des déchets générateurs de nuisances.