Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993
Portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation...
Arrêté du 29 juin 1993
Relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles et les installations existantes modifiant le...
Circulaire du 3 mai 1993
Circulaire DPPR/SEI relative à l'application de l'arrêté du 3 mai 1993 sur les cimenteries
Circulaire du 26 avril 1993
Relative à la mise en décharge des vieux papiers et cartons des entreprises
Circulaire du 16 avril 1993
Relative à l'élimination des emballages industriels et commerciaux
Circulaire n° 93-37 du 24 mars 1993
Relative à l'élimination des médicaments non utilisés provenant des ménages. Conditions d'incinération
Circulaire du 16 mars 1993
Relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés
Accord-cadre du 10 mars 1993
Accord-cadre sur le retraitement des véhicules hors d'usage.
Circulaire n° 93-22 du 25 février 1993
Relative à l'état d'avancement des schémas régionaux d'élimination des déchets hospitaliers.
Circulaire du 16 février 1993
Relative à l’élimination des emballages industriels et commerciaux.
Décret n° 93-169 du 5 février 1993
Relatif à la taxe sur le stockage des déchets.
Décret n° 93-140 du 3 février 1993
Portant réglementation des huiles usagées
Circulaire du 11 janvier 1993
Relative à l'élimination des déchets
Arrêté du 18 décembre 1992
Arrêtés relatifs au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Fixe les normes d'ad...
Circulaire du 1 décembre 1992
Relative à la loi du 13 juillet 1992 et à la fermeture des dépôts autorisés de déchets ménagers et assimilés
Décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992
Relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses
Arrêté du 23 septembre 1992
Relatif à l'agrément prévu par le décret N° 92-377 du 01 avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les pr...
Décret n° 92-798 du 18 août 1992
Modifiant et complétant le décret N° 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des déchets générateurs de nuisances.
Arrêté du 23 juillet 1992
Relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92/377 Relatif aux déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés et ...
Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992
Relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 19...
Décret n° 92-377 du 1 avril 1992
Portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi N°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets e...
Décision OCDE du 30 mars 1992
Décision de l'OCDE du 30 mars 1992 relative au contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets destinés à des opérations de valorisation
Directive CEE n° 92-3-EURAT du 3 février 1992
Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté
Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991
Relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.