Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Décret n° 2008-875 du 29 août 2008
Décret n° 2008-875 Pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déch...
Arrêté du 6 août 2008
Portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var)...
Arrêté n° 2 du 6 août 2008
Arrêté du 6 août 2008 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune...
Décret n° 7 du 30 juillet 2008
Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour...
Règlement CEE n° 740/2008 du 29 juillet 2008
Règlement n° 740/2008 Modifiant le règlement n° 1418/2007 en ce qui concerne les procédures à suivre pour les exportations de déchets vers certains pays.
Arrêté n° 118 du 25 juillet 2008
Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Arrêté du 23 juillet 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire...
Règlement CEE n° 669/2008 du 15 juillet 2008
Règlement n°669/2008 Complétant l'annexe I C du règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets.
Arrêté n° 125 du 7 juillet 2008
Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008
Décret n° 2008-602 Relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs desti...
Décret n° 30 du 28 mai 2008
Décret n° 2008-510 du 28 mai 2008 portant création de la commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche
Résolution n° 2007/2279(INI) du 21 mai 2008
Résolution du Parlement européen du 21 mai 2008 sur le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (2007/2279(INI))
Arrêté du 9 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit ''arrêté ADR '').
Arrêté du 9 mai 2008
Fixant la liste des aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret n°...
Arrêté du 9 mai 2008
Fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dange...
Décret n° 87 du 7 mai 2008
Décret du 7 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière - M. Wendling (Claude)
Arrêté n° 86 du 6 mai 2008
Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Arrêté du 22 avril 2008
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en app...
Arrêté n° 97 du 18 avril 2008
Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008
Décret n°2008-357 Pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion d...
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008
Décret n° 2008-357 Pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion ...
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008
Décret n° 2008-357 Pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion ...
Arrêté n° 3 du 16 avril 2008
Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Château-Landon (département de Seine-e...
Arrêté n° 22 du 31 mars 2008
Arrêté du 31 mars 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des...