Arrêté n° 2 du 25 février 2009
Dates
Date
25 février 2009
Sortie
25 février 2009
JO
10 mars 2009
Objet
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006
Texte complet
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 19 janvier 2007 susvisé portant agrément de la société EcoFolio est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2
L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.