Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Arrêté n° 97 du 10 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 68 du 10 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 67 du 9 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 10 du 9 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009
Arrêté n° 59 du 8 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 102 du 1 décembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté du 12 novembre 2009
Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Arrêté n° 7 du 12 novembre 2009
Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Arrêté du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les montants des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarit...
Décret n° 1 du 20 octobre 2009
Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses
Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009
Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 20 octobre 2009
Arrêté du 20 octobre 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers
Avis n° 09-A-023 du 16 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 09-A-023 du 16 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Avis n° 2009-40 du 16 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 2009-40 du 16 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Avis n° 09-148 du 15 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 09-148 du 15 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Avis n° 09-148 du 15 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 09-148 du 15 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (rectificatif)
Avis n° 2009/38 du 9 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 2009/38 du 9 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture ...
Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009
Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de ...
Arrêté n° 39 du 23 septembre 2009
Arrêté du 23 septembre 2009 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préven...
Décision CEE n° 2009/566/CE du 27 juillet 2009
Décision 2009/566/CE de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant la décision 2008/721/CE en ce qui concerne les indemnités versées aux membres des comités sci...
Arrêté du 23 juillet 2009
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource ...
Arrêté n° 5 du 13 juillet 2009
Arrêté du 13 juillet 2009 portant agrément de l'association Perche avenir environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Règlement CEE n° 598/2009 du 7 juillet 2009
Règlement (CE) no 598/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué...