Décret du 18 janvier 1980
Dates
Date
18 janvier 1980
Sortie
18 janvier 1980
JO
20 janvier 1980
Objet
Décret n°80-48 du 18 janvier 1980 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1980 : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
Date
18 janvier 1980
Sortie
18 janvier 1980
JO
20 janvier 1980