Arrêté du 8 avril 1980
Dates
Date
8 avril 1980
Sortie
8 avril 1980
JO
17 avril 1980
Objet
Arrêté du 8 avril 1980 IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Date
8 avril 1980
Sortie
8 avril 1980
JO
17 avril 1980