Arrêté du 10 avril 1980
Dates
Date
10 avril 1980
Sortie
10 avril 1980
JO
17 mai 1980
Objet
Arrêté du 10 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08/12/1977 (ECOLES NATIONALES D'ART HABILITEES A DISPENSER LES ENSEIGNEMENTS DU DEPARTEMENT ENVIRONNEMENT)