Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
672 textes de loi et decrets
Arrêté du 25 février 1994
Fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993
Relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Décret n° 93-745 du 29 mars 1993
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Décret n° 93-169 du 5 février 1993
Relatif à la taxe sur le stockage des déchets.
Circulaire du 11 janvier 1993
Relative à l'élimination des déchets
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
Relative à la lutte contre le bruit
Décret n° 91-997 du 27 septembre 1991
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991
Relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie modifié par décrets n° 91-997 du 27 septembre 1991, n° 93-745 du 29 mars 1993, n° 93-1206 d...
Arrêté du 23 décembre 1980
Arrêté du 23 décembre 1980 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX (QUALITE DES EAUX,REDEVANCE DE POLLUTION)
Arrêté du 19 décembre 1980
Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE...
Décret du 15 décembre 1980
Décret n°80-1027 du 15 décembre 1980 PORTANT CONSTITUTION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
Arrêté du 26 août 1980
Arrêté du 26 août 1980 ANNULATION SUR 1980,AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, TITRE VI,FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE,CHAPITRE ...
Décret du 9 juin 1980
Décret n°80-412 du 9 juin 1980 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté du 13 mai 1980
Arrêté du 13 mai 1980 REPARTITION DE CREDITS: SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX, TITRE VI (FIAT) VERS ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,TITRE III
Arrêté du 13 mai 1980
Arrêté du 13 mai 1980 REPARTITION DE CREDITS:SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX, TITRE VI (FIAT) VERS ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,TITRE III
Arrêté du 12 mai 1980
Arrêté du 12 mai 1980 REPARTITION DE CREDITS.SERVICES GENERAUX,PREMIER MINISTRE,TITRE V,CHAPITRE 55-00,SUR ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,TITRE III
Arrêté du 28 avril 1980
Arrêté du 28 avril 1980 AGREMENT D'UNE ASSOCIATION EXERCANT SON ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT: COMITE DE LIAISON ...
Arrêté du 10 avril 1980
Arrêté du 10 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08/12/1977 (ECOLES NATIONALES D'ART HABILITEES A DISPENSER LES ENSEIGNEMENTS DU DEPARTEMENT ENVI...
Arrêté du 8 avril 1980
Arrêté du 8 avril 1980 IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Décret du 18 janvier 1980
Décret n°80-48 du 18 janvier 1980 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1980 : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
Circulaire du 12 décembre 1978
Relative aux modalités d’application du décret N° 67-945 du 24 octobre 1967 concernant l’institution, le recouvrement et l’affectation des redevances dues par l...
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Circulaire du 6 mai 1974
Relative à l'application de la taxe unique et de la redevance annuelle sur certains établissements industriels
Convention du 9 décembre 1960
Relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux à Genève.