Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Arrêté du 13 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour m...
Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollu...
Arrêté n° 11 du 28 novembre 2011
Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenu...
Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Avis du 23 octobre 2011
Avis relatif à la délibération n° 2011-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Avis du 23 octobre 2011
Avis relatif à la délibération n° 2011-23 du 7 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur la redevance pour prélèvement sur la ressource ...
Arrêté du 26 août 2011
Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l...
Décret n° 2011-985 du 23 août 2011
Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement
Arrêté du 13 juillet 2011
Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011
Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection...
Décret n° 11 du 16 mai 2011
Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection...
Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011
Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances
Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau...
Arrêté du 27 décembre 2010
Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté n° 7 du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Arrêté du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Décret n° 2010-1173 du 5 octobre 2010
Décret n° 2010-1173 du 5 octobre 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les act...
Décret n° 2010-945 du 24 août 2010
Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à ...
Décret n° 2010-945 du 24 août 2010
Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à ...
Loi n° 2010-831 du 22 juillet 2010
Loi n° 2010-831 du 22 juillet 2010 autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollutio...
Convention du 20 juillet 2010
Investissements d'avenir, convention OSEO Action : financement des entreprises innovantes prêts verts