Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Avis du 30 octobre 2012
Avis relatif à la délibération n° 2012-17 du 14 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les taux des redevances pour les années 2013...
Avis du 30 octobre 2012
Avis relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevanc...
Avis du 30 octobre 2012
Avis relatif à la délibération n° 12-68 du 24 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne relative aux taux des redevances pour la période 2013 à 2018
Avis du 30 octobre 2012
Avis relatif à la délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant sur les taux et la modulation géographique des redevances p...
Avis du 30 octobre 2012
Avis relatif à la délibération n° 12-12 du 18 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie approuvant le 10e programme (2013-2018)
Avis du 30 octobre 2012
Avis relatif à la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne portant sur les redevances 2013-2018
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Arrêté n° 27 du 3 octobre 2012
Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions...
Arrêté n° 31 du 3 septembre 2012
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement
Arrêté du 3 septembre 2012
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement
Arrêté du 28 août 2012
Arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national Ecophyto 2018 visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Arrêté du 31 juillet 2012
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement
Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012
Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 3 juillet 2012
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif au taux 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financemen...
Décision CEE du 19 juin 2012
Rectificatif à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction int...
Arrêté du 31 mai 2012
Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations ...
Arrêté du 31 mai 2012
Arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'arti...
Arrêté n° 1 du 13 mars 2012
Arrêté du 13 mars 2012 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives national...
Décret n° 2014-219 du 24 février 2012
Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les act...
Décret n° 2012-266 du 24 février 2012
Décret n° 2012-266 du 24 février 2012 portant publication de la résolution LEG.2(82) relative à l'adoption d'amendements aux limites d'indemnisation prévues dan...
Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012
Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de ges...
Arrêté du 29 décembre 2011
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 19 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource...