Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 3 mai 1995

Dates

Date

3 mai 1995

Sortie

3 mai 1995

Objet

Relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Domaines

Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site Air - Pollution - Qualité Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds